Mi-temps thérapeutique
Demander le mi-temps thérapeutique est-il une cause de licenciement ?
La demande du salarié de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ne constitue pas une cause de licenciement.
Quelle est la notion de mi-temps thérapeutique ?
Le code de la sécurité sociale prévoit, à la suite d’une maladie ou d’un accident, le maintien de tout ou partie des indemnités journalières en cas de reprise du travail :
• reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ou à lui permettre de suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle afin de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé, dans le cadre de l’assurance maladie ;
• reconnue par le médecin-conseil de la CPAM comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation, dans le cadre d’un travail léger, après un accident du travail.
Comment accéder au temps partiel thérapeutique ?
La reprise en temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail. Dès lors, elle ne peut concerner que les salariés qui ont préalablement fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. Une remarque : la reprise du travail à temps partiel n’a pas à être immédiatement consécutive à la période d’arrêt de travail. La Cour de cassation a admis la mise en œuvre du
