Par Frédérique Chaput
Avocat, Associée
Et Laure Boiret
Avocat
Racine, Cabinet d’avocats
www.racine.eu
La période de négociation d’un contrat, quel qu’il soit, comporte des risques. Si celle-ci n’aboutit pas, l’une des deux parties peut se trouver lésée. Mais comment faire réparer le préjudice ?
La conclusion d’un contrat est généralement précédée de négociations qui peuvent durer des semaines, voire des mois, au cours desquelles les points d’accord se font et parfois, se défont, spécialement lorsque surgissent de nouvelles problématiques, non envisagées dès l’origine.
Les négociations peuvent ainsi échouer, soit sur un constat commun de désaccord, soit parce que l’une d’entre elles met unilatéralement fin à la négociation.
En cas de rupture par l’une des parties, celle-ci pourra engager sa responsabilité dans certaines circonstances (1) et être condamnée à réparer le préjudice subi par l’autre partie (2).
1. LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITÉ
En principe, chaque partie dispose de la liberté de rompre les négociations avec un
