Une nouvelle forme de fraude se répand actuellement : le «hameçonnage» ou «phishing». La technique du phishing consiste à envoyer un courrier électronique par une prétendue banque. Les courriers électroniques ont tout l’apparence de l’authenticité et annoncent qu’une banque a besoin de vérifier des données ou que quelqu’un a essayé d’accéder à un compte en ligne et qu’il doit être contrôlé. Forts des numéros de Sécurité sociale ou d’autres informations confidentielles, les fraudeurs peuvent ensuite ouvrir des comptes au nom de leurs victimes et demander des crédits, voire prélever directement des sommes. Il faut savoir que la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 a institué un dispositf très protecteur des consommateurs notamment en matière de paiements frauduleux à distance. En effet, selon les articles L. 132-4 et suivants du Code monétaire et financier, la responsabilité pécuniaire du titulaire ne sera pas engagée si le paiement a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Dans ce cas, et après contestation par écrit du titulaire de la carte, les sommes concernées devront lui être recréditées sur son compte par l’émetteur de la carte ou restituées sans frais dans un délai d’un mois.
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