Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail.
Cette disposition est applicable depuis le 22 août 2008.
Auparavant, un salarié devait avoir travaillé au minimum un mois durant l’année de référence (c’est-à-dire pour cette année, entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008) pour avoir droit à des congés.
Cette modification devrait bénéficier, par exemple, à des salariés dont le contrat a été rompu en cours de période d’essai, moins d’un mois après leur arrivée dans l’entreprise.
Elle concerne également les salariés dont le contrat de travail se termine au cours du mois de juin. En effet, selon la jurisprudence, le temps minimum de travail effectif ouvrant droit à congés payés doit s’apprécier pour chaque période de référence prise séparément. Lorsque le salarié quittait l’entreprise en ayant travaillé moins d’un mois sur la période de référence en cours, il n’acquérait aucun congés, peu important qu’il ait été présent au cours de la période de référence antérieure. Il suffit désormais qu’il ait travaillé 10 jours au mois de juin pour pouvoir prétendre à une indemnité compensatrice de congés à ce titre.
