A l’occasion d’une question posée au Ministère de l’Economie sur
l’assujettissement d’appareils non dotés de tuner à la redevance
audiovisuelle, le ministre a précisé que la redevance audiovisuelle est due indépendamment de toute connexion au réseau hertzien (un appareil non relié à une antenne est taxable) et quel que soit l’usage ou la destination des appareils. Ainsi sont imposables d’anciens téléviseurs détunérisés
ou de simples écrans (notamment les écrans plats) dès lors qu’ils sont
associés à d’autres appareils tels que magnétoscope, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs eux-mêmes équipés d’un tuner.
En outre, il est de nouveau précisé que le caractère réversible de la
détunérisation ne permet pas la mise hors champ des téléviseurs
détunérisés, le Ministère soulignant, en outre, que l’évolution
des techniques de fabrication des téléviseurs rend aujourd’hui très difficile voire impossible la suppression des tuners.
Service Fiscal et Affaires européennes
