Tout dépendra du motif de la fermeture administrative.
En effet, en vertu de la nouvelle réglementation (loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’Egalité des Chances publiée au Journal Officiel du 2 avril 2006), les établissements de nuit ne perdront leur Permis d’Exploitation, qu’en cas de fermeture liée à des crimes ou des délits. Par contre,
les fermetures liées à des infractions sur la réglementation sur les débits
de boissons et les restaurants ne pourront entraîner une perte du Permis d’Exploitation.
A titre d’exemple, à Paris, en 2005, 58 fermetures ont été motivées
par des infractions à la réglementation sur les débits de boissons et
les restaurants (non respect des horaires, du type de licence…), contre
34 en 2004. 105 ont été motivées par des troubles à l’ordre
et à la tranquilité publique (tapages nocturnes dus à la diffusion
de la musique notamment), contre 97 en 2004. 43 ont été motivés
par des actes délictueux (violences graves, trafic de drogue, proxénétisme notamment…), contre 50 en 2004. C’est ce dernier type d’infraction
qui entraînera la perte du Permis d’Exploitation.
Si un patron perd son Permis d’Exploitation, il pourra le repasser. Il faudra cependant attendre la publication du décret d’application (probablement à la fin de l’année) pour savoir dans quel délai.
