En fait, tout dépend des circonstances de ce vol. Le dirigeant d’une société a, par exemple, été victime du vol de son véhicule pendant un déjeuner au restaurant. Avant de pénétrer dans l’établissement, il avait remis son véhicule à un voiturier. La société victime du vol a recherché la responsabilité du restaurateur. Elle a été déboutée.
En l’espèce, le véhicule avait été volé sur un parking privé par deux individus qui avaient usé de violences envers le voiturier. La cour d’appel en a conclu que le restaurateur n’avait pas commis de faute dans la garde de la chose déposée. Une remarque : la responsabilité des hôteliers fondée sur les articles 1952 et suivants du code civil ne saurait être étendue aux restaurateurs qui ne logent pas leurs clients. Cour d’appel d’Aix en Provence, 8e chambre B, 3 décembre 2004.
