Si la terrasse est ouverte, il sera possible d’y fumer. En effet, une circulaire ministérielle en date du 29 novembre 2006 précise : «S’agissant
des locaux dits de convivialité tels que les cafés, les restaurants,
les discothèques, les casinos, l’interdiction s’applique dans les lieux
fermés et couverts, même si la façade est amovible. II sera donc permis de fumer sur les terrasses, dès lors qu’elles ne sont pas couvertes
ou que la façade est ouverte.»
Par contre, si la terrasse est située dans un bâtiment, qui est lui-même couvert, par exemple, une gare ou un centre commercial, il est dès
aujourd’hui interdit de fumer sur cette terrasse et il est même interdit de fumer dans toutes les parties de l’établissement qui sont ouvertes
sur l’intérieur du bâtiment.
Exemple N°1
Un café n’ouvre pas sur l’intérieur d’un bâtiment où il est interdit de fumer.
Il bénéficie de la dérogation du décret et doit mettre en place l’interdiction de fumer pour le 1er janvier 2008.
Exemple N°2
Un café a sa façade ouverte sur l’intérieur de la galerie marchande.
Il doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans son établissement
depuis le 1er février 2007.
Exemple N°3
Le café est constitué d’une salle fermée à l’intérieur de la galerie
marchande et d’une terrasse ouverte sur celle-ci :
Il doit mettre en place l’interdiction de fumer sur la terrasse à compter du 1er février 2007 et peut bénéficier, pour son établissement,
de la dérogation jusqu’au 1er janvier
