On rappelle que la taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Les entreprises doivent, en principe, se libérer du montant dû au titre de cette taxe auprès d’organismes collecteurs par des dépenses libératoires.
Il existe deux catégories de dépenses libératoires :
l les versements au titre du «quota d’apprentissage». Les dépenses
effectuées à ce titre doivent représenter 52 % de la taxe due
l les dépenses «hors quota». Une fois la règle du quota respectée, les
entreprises peuvent demander la prise en compte d’autres dépenses
libératoires qui sont les dépenses réellement exposées par l’entreprise en vue de favoriser les 1ères formations technologiques et professionnelles.
Sont ajoutées dans la liste des dépenses libératoires au titre du
«hors-quota», les dépenses réellement exposées par l’entreprise pour la réalisation des parcours de formation personnalisés mis en oeuvre
par les écoles de la 2ème chance.
La liste des écoles de 2ème chance peut être consultée sur le site
Internet www.fondatione2c.org
L’application de cette mesure est cependant subordonnée à la publication d’un texte réglementaire qui établira la répartition des dépenses en
faveur des parcours de formation personnalisés des écoles
de la 2ème chance.
