Cette restauratrice peut toujours transformer son restaurant en club privé, mais il y sera toujours interdit de fumer.
En effet, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts, qui accueillent du public, notamment les commerces. Or les clubs privés, si privés soient-ils, bien qu’ils restreignent leur accès, demeurent des commerces dès lors qu’ils accueillent du public et que s’y déroule une activité commerciale où qui constitue une entreprise. Ils entrent donc dans le champ d’application de l’interdiction générale de fumer.
De plus, comme l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux de travail, elle concerne aussi les lieux privés.
