La loi prévoit une prorogation jusqu’au 31 décembre 2009 du crédit d’impôt accordé aux personnes physiques qui acquièrent ou prennent en location (pour une durée d’au moins deux ans) à l’état neuf un véhicule fonctionnant avec une source d’énergie non polluante (GPL, GNV ou motorisation hybride) ou qui engagent des dépenses aux fins d’équiper certains véhicules récents d’un système anti-pollution.
Son montant est porté de 1525 #euro; à 2 000 #euro; par véhicule et de 2 300 #euro; à 3000 #euro; lorsque l’acquisition s’accompagne d’une mise au rebut d’un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 1997.
Le bénéfice du crédit d’impôt est en outre étendu à l’acquisition
de véhicules fonctionnant exclusivement au moyen
de l’énergie électrique.
Service Fiscal et Affaires européennes
