Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, la loi du 2 juillet 2003 a prévu des travaux de mise aux normes obligatoires. Le délai initial qui était fixé au 3 juillet 2008 a été repoussé par un décret du 28 mars 2008 au 31 décembre 2010.
Ce décret a aussi modifié la date du premier contrôle technique
obligatoire. Désormais, il faut respecter le calendrier suivant :
1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 :
l pour les ascenseurs mis en conformité avant le 3 juillet 2008 :
la date limite pour le contrôle technique est fixée au 3 juillet 2009 ;
l pour les ascenseurs mis en conformité à partir du 3 juillet 2008 : la date limite pour le contrôle technique est fixée un an après la date
d’achèvement des travaux ;
l pour les ascenseurs ne répondant pas aux conditions fixées par les deux précédents alinéas : la date limite est fixée au 31 décembre 2011.
2° Pour les ascenseurs installés à partir du 27 août 2000 :
l pour les ascenseurs installés avant le 1er juillet 2004 : la date limite est fixée au 30 juin 2009 ;
l pour les ascenseurs installés à partir du 1er juillet 2004 : la date limite est de cinq ans maximum après la date d’installation.
