Auparavant, ces transferts étaient limités dans un rayon de 100 km et devaient être motivés par une raison touristique dûment constatée. Une fois le transfert effectué, la licence ne pouvait être déplacée en dehors de la commune.
La réglementation a été quelque peu assouplie par une loi du 20 décembre 2007. Désormais, le transfert de licence de débit de boissons est possible dans tout le département sur simple autorisation du Préfet après consultation des maires de commune de situation et de destination du débit. Si la loi protège toujours le dernier débit de boissons de 4ème catégorie de la commune, qui ne peut faire l’objet de transfert, une licence déjà transférée peut désormais être de nouveau transférée.
