Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette de cotisations suivants les tranches de
revenus, le nombre de pièces du logement et l’année considérée :
– L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro le plus proche.
– L’évaluation s’entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y étant contenus.
– La rémunération du salarié à prendre en compte est la suivante :
La circulaire DSS du 6/01/0 précise «qu’il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en
nature soit «le salaire brut mensuel en espèces», lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, peu important la période à laquelle elles se rapportent.»
