Cette aide a été prévue par le contrat de croissance et de modernisation et un décret du 3 mai 2007 en a précisé les modalités.
l Seules les entreprises de 20 salariés et moins sont concernées et leur activité principale doit être répertoriée sous les codes NAF suivants : 55.1 A (hôtels touristiques avec restaurant), 55.1 C (hôtels de tourisme sans restaurant), 55.1 E (autres hôtels), 55.2 A (auberges de jeunesse, refuges), 55.2 C (exploitations de terrain de camping), 55.2 E (autres hébergements touristiques), 55.3 A (restaurants de type traditionnel), 55.3 B (restauration de type rapide), 55.4 A (cafés-tabacs), 55.4 B (débits de boissons), 55.4 C (discothèques), 55.5 D (traiteurs, organisation de réception). A noter que les personnels des bowlings et des casinos sont également concernés.
l L’aide est fixée à 1,5 Û pour chaque heure de travail accomplie dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée dont la durée est inférieure ou égale à deux jours.
l Le montant total de l’aide dont peut bénéficier une entreprise est limité à 540 Û par année civile.
l Pour que l’aide soit attribuée, il faut que les emplois concernés soient déclarés au moyen du «titre-emploi-entreprise» (TEE occasionnel) et que l’employeur soit à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales ainsi que de ses impositions.
l La demande d’aide doit être déposée au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Le montant de l’aide est versé chaque trimestre.
