Non. En effet, l’arrêté du 24 juin 2008 (JO du 27 juin 2008), applicable à compter du 1er juillet 2008, a ouvert le marché du travail français aux
ressortissants des huit pays d’Europe centrale qui ont rejoint l’Union
européenne le 1er mai 2004 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie. Les ressortissants de ces 8 pays ne sont plus soumis à autorisation de travail depuis le 1er juillet 2008. Restent soumis à autorisation de travail conformément à la circulaire ministérielle du 22 décembre 2006, les ressortissants des 2 pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007 : Bulgarie et Roumanie. Ils demeurent soumis à un régime dérogatoire, c’est-à-dire au régime d’autorisation d’emploi sachant que la situation de l’emploi ne leur est pas opposable pour certains métiers dits «en tension».
Le régime de libre accès au marché du travail français est, par conséquent, à compter du 1er juillet 2008, applicable aux travailleurs salariés ressortissants de ces 8 pays. L’emploi de ces salariés s’effectue dans les conditions applicables aux salariés français. Pour les contrats de travail prenant effet postérieurement au 30 juin 2008, il n’est plus nécessaire :
l pour les employeurs :
– de déposer des contrats de travail auprès de la DDTEFP afin de recueillir son accord à l’emploi,
– de régler la redevance due à l’ANAEM.
l pour les travailleurs :
– de passer la visite médicale auprès de l’ANAEM.
