Non. Dans un arrêt du 5 avril 2004, le Conseil d’Etat a confirmé la règle selon laquelle les entreprises ne peuvent pas déduire la TVA qu’elles ont payée sur les dépenses de logement de leurs dirigeants et/ou de leur personnel, en précisant que cette exclusion vise notamment les dépenses d’hébergement ou de logement occasionnel engagées à l’occasion de déplacements professionnels.
Cette décision rejette ainsi un recours qui visait à distinguer les «dépenses de logement», pour lesquelles la récupération de TVA est exclue, des «dépenses d’hébergement» (logement occasionnel, notamment en hôtel) pour lesquelles la déduction de la TVA aurait pu, le cas échéant, être admise.
