En fin de soirée, 68 députés rejoignirent l’assemblée. Le député Pierre Lellouche monta à la tribune. En effet, il vient de présenter une proposition de résolution, invitant le Gouvernement à appliquer le principe de subsidiarité et à saisir la Cour Européenne de Justice. «L’article 93 du traité instituant la Communauté européenne est limpide. La directive de 77 est en fait basée sur une illégalité et il faut l’attaquer en justice.» Une position confirmée par les interventions de Jean-Claude Bouchard du Bureau Francis Lefebvre et de Melchior Wathelet ancien juge de la Cour de Justice des Communautés Européennes. «Même si le gouvernement bloque cette résolution, nous proposerons un nouvel amendement instituant la TVA à 5,5 % dans la restauration dès que l’occasion se présentera», indiqua le député Thierry Mariani. Une façon de dire que le combat continue.
