Un décret du 8 novembre 2005 introduit de nouvelles modifications relatives à l’apprentissage.
– Nombre maximum d’apprentis
Désormais chaque salarié exerçant les fonctions de maître d’apprentissage pourra former deux apprentis ou deux élèves de classes préparatoires à l’apprentissage (au lieu d’un apprenti ou d’un élève de classe préparatoire à l’apprentissage, comme auparavant).
– Compétence du maître d’apprentissage
Désormais, si une personne n’a pas de titre ou de diplôme, elle peut être maître d’apprentissage, à partir du moment où elle bénéficie d’une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti. Il faut cependant obtenir un avis favorable du Recteur, du directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt ou du directeur régional de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
L’autorisation est réputée acquise faute de réponse de l’autorité administrative dans un délai de quinze jours suivant le dépôt de la demande.
– Durée du contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage varie en principe entre un an et 3 ans.
Mais la loi de cohésion sociale a prévu dans certains cas la possibilité de conclure un contrat d’une durée variant entre 6 mois à un an.
Le décret à précisé que cette dérogation ne peut être mise en oeuvre qu’avec l’accord du Recteur, du directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt ou du directeur régional de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, après avis du directeur du CFA.
Il indique, par ailleurs que, faute de
