Rappelons que Christine Pujol avait présenté un référé un la justice visant à faire déclarer comme nulle l’AGE qui l’a destituée ainsi que toutes les décisions qui ont procédé de ses suites, notamment l’élection d’André Daguin à une fonction qui n’existe pas dans les statuts du syndicat. L’audience du 9 février a permis d’entendre les arguments de chaque partie de la bouche de leur avocat respectif.
Le respect des textes…
Sans surprise, Me Raymon, avocat de Christine Pujol s’est employé à démontrer les nombreuses violations des textes régissant le fonctionnement de l’Umih (statuts et règlement interne) perpétrées lors du congrès de Nantes. Me Raymon s’est appuyé sur ces textes, affirmant que l’AGE qui y a été organisée ne répond pas aux conditions requises pour être qualifiée de telle : non-respect des délais statutaires, absence de consultation préalable du Directoire et du Conseil d’administration, absence de convocation des électeurs, absence d’isoloirs… Autant d’éléments qui suffisent pour l’avocat de Mme Pujol à faire déclarer comme nulle cette réunion ainsi que les actes qui ont suivi, à commencer par la destitution de la Présidente élue en 2008.
… contre le « Fait majoritaire »
La partie adverse tend, elle, à faire passer le juridique au second plan pour se concentrer sur une argumentation plus politique. Son avocat, Me Froment-Meurice ayant en effet reconnu d’emblée que « l’assemblée générale extraordinaire (…) s’est réunie dans des conditions qui n’ont certes pas respecté la lettre des statuts mais la démocratie associative.
