Spécial Congrès 2012
Internet
Cette réunion plénière présidée par Philippe Marini, Sénateur de l’Oise, Président de la Commission des Finances et animée par Bruno Courtin, Rédacteur en Chef, Hospitality-On Magazine a été l’un des points forts du Congrès. En effet, dans un combat qui semblait perdu d’avance face aux acteurs peu scrupuleux du Web, le Synhorcat a réussi a obtenir de sérieuses avancées, grâce à son procès gagné contre le groupe Expédia.
En toute équité, repenser la fiscalité du web
Les règles internationales actuelles permettent aux grands acteurs d’Internet de bénéficier d’une fiscalité réduite. En s’installant dans des Etats à faible taxation, ils creusent l’écart de compétitivité avec nos établissements. Ce constat, nous devons le porter à la connaissance des plus hautes instances pour faire de l’équité fiscale une réalité.
Les principes de la proposition de Loi sur la fiscalité du numérique, permettant d’atteindre une réelle équité fiscale, ont été exposés par Philippe Marini, Sénateur de l’Oise, Président de la Commission des Finances du Sénat, à l’origine de la proposition de loi « pour une fiscalité numérique neutre et équitable ». D’autres pays européens sont sur la même voie. Et grâce à nos vigilances conjuguées, c’est certain, le Web dans sa version sauvage, ne fera pas la Loi !
Internet, sans foi ni loi ?
Il est essentiel de donner des règles aux entreprises
