Qu’est-ce qui a changé, en ce qui concerne la taxe de séjour ?
La loi de finances pour 2002 (votée fin 2001) avait prévu une revalorisation des tarifs de la taxe de séjour (inchangés depuis 1988). L’UMIH avait cependant pu obtenir que cette augmentation soit reportée au 1er janvier 2003 (au lieu du 1er janvier 2002).
Deux décrets parus au journal officiel du 29 décembre 2002 (décret 2002-1548 et décret 2002-1549) fixent le nouveau barème, qui est applicable depuis le 1er janvier 2003.
Les communes doivent-elles augmenter leurs tarifs ?
Le texte fixe, comme auparavant, une fourchette de tarif par catégorie d’hébergement (avec un minimum et un maximum) et les communes ou groupements de communes doivent, par délibération, déterminer leur propre tarif à l’intérieur de cette fourchette.
On aura donc plusieurs cas de figure :
Soit les anciens tarifs de la commune demeurent conformes au nouveau barème et la commune n’aura pas l’obligation de les modifier… Elle pourra toutefois décider de les augmenter dans la limite du nouveau barème.
Soit les anciens tarifs ne sont plus conformes au nouveau barème et la commune sera tenue de prendre une nouvelle délibération très rapidement pour adapter ses tarifs.
Quel est le détail des tarifs ?
Ces tarifs s’appliquent « par nuitée et par personne « pour la taxe de séjour au réel et «par nuitée et par unité de capacité d’accueil» pour la taxe de séjour forfaitaire.
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