En tant que Président National et vice Président National, nous ne serons que les portes paroles de la base.
Nous souhaitons que pour toutes les questions importantes, le système pyramidal joue son rôle.
Les présidents de régions seront sollicités (en cas de carence, les présidents départementaux directement), ces derniers recensent l’avis des présidents départementaux de leur région. Nous pensons qu’être élus nationalement ce n’est pas recevoir un blanc seing pour 3 ans.
1 Le code de la santé publique
– Si nous devons nous battre sur ce dossier, nous pensons que le point crucial est de faire abroger le principe du droit déclaratif «qui cautionne le Para-commercialisme des licences 4» et diminue par là même la valeur des licences déjà existantes et donc la valeur de nos établissements.
– De même, obligeons les administrations concernées à s’assurer comme le code de la santé publique prévoit dans son article L 3332-1 que le ratio nombre de licences / nombre d’habitants est bien respecté. Selon nos sondages, beaucoup de communes ne tiennent pas à jour ce ratio (quand elles le connaissent).
– Enfin, il est urgent de presser l’Etat à prendre un décret d’application pour le transfert de licences de débits de boissons dans les hôtels de tourisme, car à ce jour c’est le vide juridique.
2 Protection des
