Afin de pallier d’éventuels désengagements de l’État, une grande majorité des collectivités locales a sorti la calculatrice monofonction pour une multiplication pénalisant les entreprises.
De nombreuses entreprises de notre secteur viennent de constater, en recevant leur avis d’imposition une explosion de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), qui, depuis 2010, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, remplace la taxe professionnelle.
Cette contribution concerne les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée en fonction de deux paramètres : la valeur locative des biens passibles de taxe foncière (la surface, la qualité du bâtiment les éléments de confort, etc.) et le taux d’imposition fixé par les collectivités. C’est alors TRES SIMPLE, il faut multiplier la base par le taux et on obtient la cotisation.
Oups, une toute petite particularité !!!! à cela on a inventé une « base minimum » ou plutôt deux « bases minimum ».
Ainsi la base de cotisation peut osciller entre 206 € et 2 065 € pour 2012 pour les contribuables dont le chiffre d’affaires n’atteint pas les 100 000 € et entre 206 € et 6 102 € pour les contribuables dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 €. Dans ce dernier cas, les Conseils Municipaux peuvent établir un montant de cotisation minimum à 6 000 € !!!
Bref, pourquoi faire simple quand on peut faire
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