Comment se déroule la succession en présence d’une donation ou d’un testament ?
En choisissant ses héritiers, le défunt exprime sa propre volonté, en voulant faire échec à la dévolution légale. Ses biens seront attribués aux personnes qu’il aura préférées, et non à celles fixées par la loi : c’est le système de la succession testamentaire. Il peut rédiger un testament, mais aussi utiliser une donation. Attention, cette liberté de choisir ses successeurs n’est pas toujours absolue. En effet, certains membres de la famille sont protégés.
Les descendants peuvent-ils être déshérités ?
Les enfants ne peuvent pas être complètement déshérités par leurs parents. Obligatoirement, ils ont une part dans la succession. Cette part est appelée «part réservataire». Elle est de 1/2 s’il n’y a qu’un seul enfant, des 2/3 s’il y a deux enfants et des 3/4 s’il y a trois enfants ou plus. Exemple : en présence de quatre enfants, la part qui leur est réservée légalement est de 3/4 (ou 12/16è) de la succession. Chaque enfant a donc droit à 3/16e du patrimoine successoral. A l’inverse, cela signifie qu’on ne peut librement favoriser toute personne de son choix que dans une certaine limite : la moitié de son patrimoine si l’on a un enfant, 1/3 si l’on a deux enfants et 1/4 si l’on a trois enfants et plus. Cette part librement disponible s’appelle «la quotité disponible».
Les ascendants peuvent-ils être déshérités ?
De même, une personne qui
