En quoi consiste l’obligation de conseil de l’avocat ?
La prestation de conseil de l’avocat peut prendre des formes plus ou moins élaborées, du simple renseignement oral à une consultation juridique écrite. Il est tenu d’apprécier la situation aussi bien de droit que de fait en vue de proposer à son client des solutions, sans pour autant lui garantir un résultat nécessairement favorable. Il doit également faire preuve de discernement au regard de sa propre compétence et orienter son client vers un spécialiste s’il n’a pas la spécialisation requise. Ainsi, il manque à son obligation de conseil et peut même engager sa responsabilité à l’égard de son client lorsque, par exemple, il omet de prévenir celui-ci du délai pendant lequel il peut demander réparation du préjudice ou ne s’informe pas sur la réglementation applicable au litige dont il est saisi. En revanche, dès lors qu’il s’agit d’un conseil sur une question controversée, l’erreur d’appréciation juridique ne peut pas être une source de responsabilité pour lui. Bon à savoir : une simple décharge de responsabilité générale non motivée est dénuée de toute efficacité juridique.
L’avocat a-t-il une obligation de résultat ?
Effectivement, une obligation de résultat pèse véritablement sur l’avocat afin d’assurer l’efficacité de ses conventions. Pour ce faire, il doit recueillir tous les renseignements nécessaires pour y parvenir. Là aussi, il engage sa responsabilité lorsque, par exemple, il accomplit tardivement certaines formalités légales.
La perte de chance est-elle indemnisée ?
Dans les activités judiciaires
