Un arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public est paru au Journal Officiel du 22 février 2004.
Il est composé de plusieurs parties et modifie de nombreuses dispositions :
1) Modifications des dispositions générales du Règlement de Sécurité applicables aux établissements des quatre premières catégories, concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (GZ).
2) Modifications des dispositions particulières du Règlement de Sécurité applicables aux établissements des quatre premières catégories (selon le type), concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés dans les magasins (M), dans les hôtels (O), dans les salles d’expositions (T) et dans les établissements sportifs couverts (X).
Article O 15
Le titre : «domaine d’application» est remplacé par :
«règles d’installation».
Cet article est ainsi rédigé :
«Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres ainsi que les offices d’étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective.»
3) Modifications des dispositions applicables aux Etablissements de Cinquième Catégorie concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.
Article PE 9
Locaux présentant des risques particuliers
Cet article est rédigé ainsi qu’il suit :
«Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers, conformément aux
