Quelle est la responsabilité du garagiste lorsqu’il a la casquette de vendeur ?
En tant que vendeur de véhicules ou de pièces détachées, la responsabilité du garagiste-vendeur peut être engagée aussi bien sur la garantie des vices cachés que sur l’obligation de sécurité. En fait, il a les mêmes obligations que tout vendeur professionnel. Il a donc l’obligation de verser des dommages intérêts lorsque le véhicule révèle un vice. A ce sujet, le Code civil est clair : la garantie des vices cachés joue dès lors que le vice rend la chose impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas achetée, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix. Un exemple : la défaillance du circuit de refroidissement d’une voiture est un vice rendant la chose impropre à sa destination normale.
Quelle est la responsabilité du garagiste lorsqu’il a la casquette de réparateur ?
Lorsque le garagiste effectue des réparations ou des opérations d’entretien, le contrat passé avec son client est un contrat d’entreprise. Concrètement, ce contrat oblige le garagiste à remettre le véhicule en état. Mais s’il ne satisfait pas à son obligation, soit pour défaut d’exécution, soit pour mauvaise exécution, il est tenu de réduire le prix à payer. Cette réduction peut même, parfois, s’accompagner de dommages intérêts si le client subit un réel préjudice. Là aussi, le Code civil est sans équivoque : le garagiste qui
